Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent la souscription des offres payantes du service Raijin Atlas (le « Service »). Elles complètent les Conditions d'utilisation. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Vendeur
Le Service est commercialisé par l'éditeur de Raijin Atlas (SASU en cours de constitution), dont les informations légales figurent dans les Mentions légales. Contact : contact@raijinatlas.app.
Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande d'un abonnement passée par un utilisateur disposant d'un compte. Elles sont mises à disposition au moment de la commande ; l'utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant tout paiement.
Offres et prix
Le Service est proposé selon les offres suivantes (tarifs TTC, en euros) :
| Offre | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Nakama | 4,99 € / mois | 49,90 € / an |
| Yonko | 9,99 € / mois | 99,90 € / an |
Une offre Creator, gratuite et sur invitation, peut être attribuée à certains contributeurs. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande ; ils font foi. L'éditeur, non encore assujetti à la TVA le cas échéant, applique l'article 293 B du Code général des impôts (« TVA non applicable ») ; toute évolution sera répercutée sur les factures.
Démo gratuite et essai « 7 jours offerts »
Avant tout paiement, une démo interactive gratuite, limitée à un seul usage par personne, permet d'évaluer le Service. Il s'agit du seul essai réellement gratuit.
Certaines offres payantes débutent par une période de 7 jours offerts. Sauf résiliation avant la fin de cette période, l'abonnement se poursuit automatiquement et le paiement de la première échéance est prélevé au tarif en vigueur. Un moyen de paiement valide peut être requis pour activer les 7 jours offerts.
Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies directement et exclusivement sur l'interface sécurisée de Stripe ; elles ne transitent pas par nos serveurs. La commande est confirmée après validation du paiement.
L'abonnement est souscrit pour la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduit tacitement par périodes successives de même durée, jusqu'à résiliation. Chaque échéance est prélevée automatiquement à la date anniversaire. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après une période de grâce.
Droit de rétractation et renoncement exprès
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.
Toutefois, le Service est un contenu numérique fourni immédiatement. En souscrivant et en demandant un accès immédiat, vous consentez expressément à l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et renoncez à ce droit pour la part du service déjà fournie, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. La case de consentement présentée lors de la commande matérialise ce renoncement.
Vous conservez la faculté de résilier à tout moment votre abonnement (voir ci-dessous).
Durée, résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, depuis votre espace de facturation (géré via le portail Stripe) ou en nous écrivant à contact@raijinatlas.app. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette échéance, et aucune échéance ultérieure n'est prélevée.
Sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial, les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata. Cette clause ne fait pas obstacle aux droits que vous tenez des garanties légales.
Modification des prix
Les tarifs peuvent évoluer. Tout nouveau tarif est sans effet sur les périodes déjà payées et vous sera notifié avant son entrée en vigueur pour les échéances à venir, vous laissant la possibilité de résilier avant son application.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez nous le signaler à contact@raijinatlas.app afin que le Service soit mis en conformité dans un délai raisonnable et sans frais. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, contactez le service client à contact@raijinatlas.app. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées ici avant la mise en vente effective des abonnements et sur simple demande à contact@raijinatlas.app. La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est par ailleurs accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande (offre, statut d'abonnement, identifiants Stripe, données de facturation) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir le médiateur indiqué ci-dessus, puis, le cas échéant, la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Contact
Éditeur de Raijin Atlas — contact@raijinatlas.app.